Le divorce peut être une décision difficile et stressante pour les couples. Cependant, la séparation peut être la solution pour mettre fin à une relation conflictuelle. En plus, la procédure pour le divorce est encadrée par la loi et comporte plusieurs étapes. Découvrez dans la suite de cet article les différentes étapes de la procédure d’un divorce.
Plan de l'article
- Déposer une demande de divorce auprès du tribunal de grande instance compétent
- Recevoir une notification de convocation à une audience de conciliation
- Être convoqué à une audience de fixation des mesures provisoires
- Être convoqué à une audience de plaidoiries
- Recevoir la décision du juge par rapport au divorce
Déposer une demande de divorce auprès du tribunal de grande instance compétent
Cette demande peut être faite par l'un des époux ou par les deux conjoints ensemble. Elle doit être accompagnée de justificatifs tels que la copie du livret de famille et de l'acte de mariage. Pour cette étape, il faudra faire appel à un professionnel tel qu'un avocat pour divorce à Nantes.
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Recevoir une notification de convocation à une audience de conciliation
Cette audience a pour objectif de tenter de trouver un accord à l'amiable entre les époux. Si cet accord est trouvé, il sera transmis au juge qui validera le divorce. Si aucun arrangement n'est trouvé, la procédure de divorce sera engagée.
Être convoqué à une audience de fixation des mesures provisoires
Cette audience concerne les modalités de la vie quotidienne pendant le divorce. Elles peuvent inclure la résidence des enfants, le droit de visite ; d'hébergement, et la contribution financière. Votre avocat sera indispensable durant la réunion.
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Être convoqué à une audience de plaidoiries
L'audience permet aux époux de présenter leur point de vue et leurs arguments devant le juge. Ensuite, le juge prendra alors une décision de divorce selon les arguments de chaque avocat.
Recevoir la décision du juge par rapport au divorce
Une fois le divorce prononcé, il est possible de demander la liquidation des biens communs. La liquidation des biens consiste à répartir entre les époux les biens acquis pendant le mariage. Pour finir, la procédure de divorce peut être plus rapide si les époux trouvent un accord à l'amiable.
