Le divorce : les différentes étapes de la procédure à suivre

Le divorce : les différentes étapes de la procédure à suivre

Le divorce peut être une décision difficile et stressante pour les couples. Cependant, la séparation peut être la solution pour mettre fin à une relation conflictuelle. En plus, la procédure pour le divorce est encadrée par la loi et comporte plusieurs étapes. Découvrez dans la suite de cet article les différentes étapes de la procédure d’un divorce.

Déposer une demande de divorce auprès du tribunal de grande instance compétent

Cette demande peut être faite par l'un des époux ou par les deux conjoints ensemble. Elle doit être accompagnée de justificatifs tels que la copie du livret de famille et de l'acte de mariage. Pour cette étape, il faudra faire appel à un professionnel tel qu'un avocat pour divorce à Nantes.

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Recevoir une notification de convocation à une audience de conciliation

Cette audience a pour objectif de tenter de trouver un accord à l'amiable entre les époux. Si cet accord est trouvé, il sera transmis au juge qui validera le divorce. Si aucun arrangement n'est trouvé, la procédure de divorce sera engagée.

Être convoqué à une audience de fixation des mesures provisoires

Cette audience concerne les modalités de la vie quotidienne pendant le divorce. Elles peuvent inclure la résidence des enfants, le droit de visite ; d'hébergement, et la contribution financière. Votre avocat sera indispensable durant la réunion.

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Être convoqué à une audience de plaidoiries

L'audience permet aux époux de présenter leur point de vue et leurs arguments devant le juge. Ensuite, le juge prendra alors une décision de divorce selon les arguments de chaque avocat.

Recevoir la décision du juge par rapport au divorce       

Une fois le divorce prononcé, il est possible de demander la liquidation des biens communs. La liquidation des biens consiste à répartir entre les époux les biens acquis pendant le mariage. Pour finir, la procédure de divorce peut être plus rapide si les époux trouvent un accord à l'amiable.

Faire appel de la décision du juge pour contester le divorce

Il est possible de faire appel d'une décision de justice si l'on n'est pas satisfait du verdict rendu. Pour ce faire, il faut respecter les délais fixés par la loi. Dans une procédure de divorce, l'appel doit être formé dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision.

Pour engager cette démarche, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un avocat qui sera en mesure de conseiller et représenter son client devant les tribunaux. L'appel permet ainsi à une partie mécontente ou ayant découvert des éléments nouveaux pouvant modifier la décision initiale du juge d'obtenir une nouvelle audience devant une juridiction supérieure afin que celle-ci puisse réexaminer les faits et preuves présentés.

L'appel ne suspend pas automatiquement l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal sauf si celui-ci a émis un jugement contraire lorsqu'il a pris sa décision initiale. Les époux doivent donc payer les sommes allouées tant qu'ils n'ont pas obtenu gain de cause en appel.

En revanche, cette procédure étant longue et coûteuse, il est recommandé au départ (sauf cas exceptionnel) à tout couple envisageant un divorce d'essayer plutôt d'envisager un règlement amiable via notamment une médiation familiale qui peut aider efficacement ces derniers sans passer par des années fastidieuses dans des tribunaux onéreux.

Mettre en place les modalités de la séparation (partage des biens, garde des enfants, etc)

Mettre en place les modalités de la séparation (partage des biens, garde des enfants, etc.)

Une fois que le juge a rendu sa décision sur le divorce et ses conséquences, vous devez mettre en place les modalités pratiques de votre séparation. Cela peut comprendre plusieurs aspects tels que la répartition des biens communs ou encore la détermination du droit de garde des enfants.

Pour ce faire, l'intervention d'un avocat spécialisé dans le domaine du droit familial est souvent nécessaire afin d'assurer une procédure légale et équitable pour toutes les parties concernées.

Dans un premier temps, vous devez dresser l'inventaire des biens communs ainsi qu'une liste détaillée de chacun des avoirs personnels. Les époux doivent ensuite se mettre d'accord sur la manière dont ces derniers seront partagés entre eux tout en s'assurant qu'ils respectent bien sûr les dispositions légales en vigueur.

Lorsque cela concerne les enfants issus du couple marié, il faut alors envisager avec soin leur situation particulière. Il s'agit notamment de déterminer qui aura la charge principale de l'enfant au quotidien • c'est-à-dire à qui sera confiée sa résidence habituelle -, mais aussi qui prendra certaines décisions importantes comme celles relatives à son éducation ou à sa santé, par exemple.

Il existe plusieurs solutions possibles selon chaque cas particulier : une alternance de résidence chez les deux parents, une garde exclusive confiée à l'un des conjoints avec un droit de visite pour l'autre parent ou encore une garde partagée entre les deux parents. Cette dernière option est souvent privilégiée car elle permet aux enfants de bénéficier d'une présence équilibrée des deux parents dans leur vie quotidienne.