Le congé de maternité permet de jouir d’un arrêt de travail sans craindre un licenciement. Au contraire, il fournit à la femme enceinte des garanties et des allocations pour l’aider à surmonter cette période. Si vous êtes en état de grossesse et que vous souhaitez prendre votre permission de maternité, vous aurez à transmettre certains documents. Quels sont ces papiers ? Découvrez-les dans ce guide.
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L’attestation de maternité
L’attestation de maternité est un document essentiel pour le congé de maternité. Ce document témoigne du jour de l’accouchement de l’enfant. Il est délivré par le centre hospitalier où a eu lieu la naissance de l’enfant.
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L’attestation de naissance
L’attestation de naissance est un document important pour réclamer les indemnités liées à la maternité. En cas de congé de maternité, il est important de l’avoir en sa possession. Pour l'obtenir, vous devez vous adresser au docteur chargé du suivi de votre grossesse. Celui-ci est responsabilisé pour vous délivrer ce document gratuitement.
La preuve d’assurance-maladie
La génitrice devra présenter à son assurance la preuve d’assurance-maladie pour qu’elle établisse un contrat d’assurance pour l’enfant. Cela passe par une demande adressée à l’assureur et faisant part de l’agrandissement de la famille au cas où le nouveau-né serait précédé par d’autres enfants. Ainsi, ce dernier pourra obtenir un papier d’assurance pour enfant.
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La première fiche de contrôle prénatal
Si vous êtes une travailleuse de l’État, vous devez faire une demande de congé de maternité. Pour faire cette demande, vous aurez besoin de la première fiche de contrôle prénatal. Cette dernière est remise par le docteur chargé du suivi de la grossesse. Ce document est important pour introduire une lettre déclarative de grossesse auprès des institutions telles que la CAF et l’assurance-maladie.
La lettre de demande de congé
La lettre de demande de congé est un document qui doit être rédigé et envoyé à l’employeur avec un accusé de réception. Elle permet d’informer celui-ci de votre probable départ pour un congé de maternité. Il devra notifier en retour la réception dudit document pour servir de preuve à la mère employée.
Le papier d’identité
Le papier d’identité est un document précieux pour obtenir un congé de maternité. Pour une mère française, il est obligatoire dans pratiquement tous les dossiers exigés pour les allocations. Que ce soit pour les documents de la CAF ainsi que tout type d’indemnité ayant rapport à la grossesse et à l’enfant, il est recommandé.
Les justificatifs de naissance à l’étranger
Dans le cas où vous seriez une Française née à l’étranger, vous devez fournir les justificatifs de naissance à l’étranger. Ceux-ci sont importants pour bénéficier des avantages liés au congé de maternité auprès de l’organisme de sécurité sociale.
