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Assurez-vous que les pompes funèbres respectent vos volontés

Les dernières volontés d'un défunt prescrivent à ses pompes funèbres une liste de directives relatives à la gestion des obsèques. Il s’agit d’une notion d'honneur soutenue par la loi et ses différents outils. Cependant, certains ne savent pas comment procéder pour faire respecter leurs dernières volontés. Cet article indique justement tout ce qu’il faut savoir.

Comment procéder ?

Les dernières volontés peuvent se limiter au choix entre la crémation et l’inhumation ou aller jusqu’au choix de la musique des funérailles. Pour bien procéder, il vaut mieux se renseigner au préalable sur les différentes possibilités d’obsèques.

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Les souhaits concernant les fleurs, la marbrerie, le lieu d’enterrement ou encore l’ensemble vestimentaire sont des questions à se poser dans le calme. Après avoir établi vos choix, afin que vos volontés soient respectées le mieux est de les laisser sous écrit.

Vous pouvez rédiger vos dernières volontés seul, mais avec des témoins elles auront plus de légitimité. Comme témoins vous pouvez choisir quelques proches ou être accompagné d’un professionnel (juriste, conseiller funéraire, notaire).

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Un à deux témoins peuvent apposer leur signature et conserver un exemplaire de l’acte. Cette copie datée et signée représentera une garantie de plus du respect futur de vos souhaits. Si vous avez un contrat obsèques, alors vous bénéficierez d’un conseiller funéraire de votre choix pouvant être mandaté pour authentifier vos écrits.

Vous aurez une meilleure assurance de faire respecter vos volontés si celles-ci sont rédigées ou énoncées de manière claire et sans ambiguïtés. En effet, si vos proches sont dans l’incertitude d’une décision à prendre et s’il n’existe aucun document authentifié, ils se conformeront aux souhaits évoqués oralement.

Enfin, concernant la rédaction, aucun modèle n’est strictement imposé. Toutefois, vous trouverez des exemplaires et lettres types sur internet pour vous aider à rédiger en utilisant les bonnes formulations.

Ce que prévoit la loi

Conformément à l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887, chacun a la liberté de planifier ses propres funérailles. Pour ce faire, le concerné peut notifier ses consignes dans un testament ou alors souscrire à une assurance obsèques. Voilà pourquoi après un décès, les pompes funèbres doivent se renseigner sur d’éventuelles dernières volontés du défunt.

D’ailleurs, sachez aussi que le non-respect de ces dernières volontés expose à une sanction pénale. En effet, d’après la loi de 1887 (reprise par l'article 433-21-1 du Code pénal) : "toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt, alors qu'elle en a connaissance, sera sanctionnée de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €."

Mais, même si les derniers souhaits doivent être respectés, l'article 6 du Code civil proscrit néanmoins toute dérogation à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ainsi, les pompes funèbres n’ont aucune obligation de respecter une consigne non conforme.

En France, les modes d'obsèques autorisés sont l'inhumation et la crémation, toute autre forme de sépulture est donc illégale. Comme conserver un corps par cryogénisation c’est-à-dire à très basse température.

Par ailleurs, l'article 16 du Code civil interdit toute atteinte à la dignité d'une personne. Sont donc concernés ici le défunt en cercueil autant que le défunt en urne. Pour finir, le choix relatif à la destination des cendres ou au lieu d'inhumation doit respecter le Code général des collectivités territoriales. Ce dernier interdit en effet la dispersion des cendres n'importe où, en particulier sur les voies publiques.